Cela faisait longtemps que je n'avais plus rien posté sur ce site et délibérément. En effet, j'attends toujours l'issue de la crise politique à Leuze-en-Hainaut... dans ce genre de dossier, la discrétion est de mise.Mais là, je ferai une exception. Car, entendre André Antoine, ministre wallon cdH, remettre la motion de défiance collective en cause (cf. article intégral ci-dessous) me faire bien rire.
Pour rappel, la motion de défiance, c'est l'outil, parfaitement légal, qui permet de changer de majorité en pleine législature (après les 18 premiers mois du mandat mais avant les 18 derniers). Bref, indépendamment du travail effectué, des projets qui avancent sur base d'un programme défini, il est aujourd'hui possible, pour des raisons tantôt fondées, tantôt totalement inavouables, de virer une composante de la majorité communale en place.
Ce dispositif, voté par la majorité PS-cdH de l'époque, dont faisait partie Monsieur Antoine, ne serait pas opportun car il ouvre la porte aux formes les plus ignobles de chantage... beh tiens... il en a fallu du temps à certains pour s'en rendre compte!
Pourtant, quand il s'agit de prendre le mayorat de Charleroi par la petite porte, sans en avoir la légitimité populaire, le décret est bien bon. Sans doute le fait de perdre le mayorat cdH de Florennes a-t-il fait changer d'avis le ministre... deux poids, deux mesures... la règle est bonne quand elle vous est favorable, mauvaise dans le cas contraire. Triste!
Cela dit, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Alors oui, je le reconnais, Dédé Antoine a raison sur un point: le décret Courard n'est sans doute pas parfait. Oui, il faut oser une évaluation de ce dernier et de ses conséquences. Oui, au besoin, il faut l'amender.
Mais une constante doit être observée, c'est le citoyen qui doit donner à un élu la main pour former une majorité forte et stable autour de lui. Pas de sombres calculs et manoeuvres politiques!
Hervé Cornillie
Le CDH veut supprimer la motion de méfiance collective
Belga
Mis en ligne le 24/10/2009
Sous la précédente législature, le Code de la démocratie locale a subi une profonde réforme. Parmi les nouvelles mesures, figure la motion de méfiance collective.
Le cdH veut évaluer la procédure de méfiance collective qui permet de changer de majorité dans une commune, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale. Il est prêt à plaider sa suppression auprès de ses partenaires de l'Olivier, a indiqué samedi le vice-président cdH, André Antoine, lors d'un congrès de son parti. "La gestion d'une commune nécessite la stabilité et la sérénité. Bien sûr, jusqu'à présent, les recours effectifs à cette procédure ont été limités mais les situations où un groupe politique l'utilise comme moyen de chantage contre un autre commencent à se multiplier. Nous craignons que le phénomène se généralise sous la prochaine législature", a expliqué M. Antoine.
Selon lui, la stabilité de la gestion communale est menacée par cette procédure qui, si elle existe aux niveaux fédéral et régional, n'y a jamais été éprouvée. "Cette création juridique nous pose problème. Elle vraiment improductive: pour réaliser des choses dans une commune, plusieurs années sont nécessaires. Permettons plutôt à l'électeur de se prononcer tous les 6 ans sur la politique qui a été menée", a-t-il ajouté.
Sous la précédente législature, le Code de la démocratie locale a subi une profonde réforme. Parmi les nouvelles mesures, figure la motion de méfiance collective. Elle permet à un groupe de la majorité communale de s'allier à un autre et de renverser la coalition en place. Elle a été utilisée à Malmedy, où le cdH Jean-Paul Bastin a perdu son maïorat au profit d'André Denis (MR), et à Sombreffe.
Toujours dans le cadre de la Déclaration de politique régionale, le cdH demande l'évaluation d'une disposition corollaire à celle qui régit la désignation du bourgmestre. Le Code prévoit que le bourgmestre est l'élu qui a recueilli le plus de voix sur la liste la plus importante de la majorité. Si celui-ci refuse, il perd le droit de siéger dans le collège communal et donc de devenir échevin. Là encore, le cdH juge que la mesure n'est guère opportune.
